CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE - HONEVA SKINCARE

Date de dernière mise à jour : Novembre 2025

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ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des ventes de produits cosmétiques réalisées sur le site internet www.gethoneva.com (ci-après « le Site »), édité par l'entreprise BB Ecom, opérant sous le nom commercial Honeva Skincare.

Ces CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits de soins naturels pour les pieds proposés par Honeva Skincare.

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

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ARTICLE 2 - INFORMATIONS LÉGALES

Éditeur du Site :
BB Ecom
Opérant sous le nom commercial : Honeva Skincare
Forme juridique : Auto-entrepreneur (Micro-entreprise)
Numéro SIRET : 84026515100026
Siège social : 23 Rue François Ier, 75008 Paris, France

TVA :
Conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts, l'entreprise n'est pas assujettie à la TVA (franchise en base de TVA).

Directeur de publication :
Représentant légal de BB Ecom

Contact :
Email : contact@gethoneva.com
Horaires : Du lundi au vendredi, 9h-18h
Délai de réponse : 24 à 48 heures ouvrées

Hébergement du Site :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street, Ground floor
Ottawa, ON K2P 2L8, Canada
Site web : https://www.shopify.com

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ARTICLE 3 - DÉFINITIONS

Client : Toute personne physique ou morale passant commande sur le Site.

Produits : Ensemble des produits cosmétiques de soin naturel pour les pieds proposés à la vente sur le Site.

Commande : Acte par lequel le Client demande l'achat d'un ou plusieurs Produits proposés sur le Site.

Vendeur : BB Ecom, opérant sous le nom commercial Honeva Skincare.

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ARTICLE 4 - PRODUITS

4.1 Description des Produits

Les Produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible sur le Site. Les photographies et représentations graphiques ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères différences avec le produit réel.

4.2 Nature des Produits

Les Produits commercialisés par Honeva sont des cosmétiques au sens du Règlement (CE) n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques.

Les Produits ne sont pas des médicaments et ne doivent pas se substituer à un traitement médical. En cas de pathologie persistante ou grave (diabète, problèmes circulatoires, plaies ouvertes), il est impératif de consulter un professionnel de santé avant utilisation.

4.3 Enregistrement CPNP

Les Produits sont en cours d'enregistrement auprès du Portail de Notification des Produits Cosmétiques (CPNP) conformément à la réglementation européenne.

4.4 Allergènes et Précautions d'emploi

Les Produits Honeva Skincare contiennent des ingrédients naturels, notamment de la graisse animal et des huiles essentielles qui peuvent présenter un risque d'allergie chez certaines personnes sensibles.

Il est recommandé de :

• Effectuer un test cutané sur une petite zone avant la première utilisation
• Ne pas utiliser en cas d'allergie connue aux composants (notamment huile d'arbre à thé)
• Éviter le contact avec les yeux et les muqueuses
• Tenir hors de portée des enfants
• Cesser l'utilisation en cas de réaction cutanée et consulter un médecin si nécessaire

La liste complète des ingrédients (INCI) est disponible sur la fiche produit et sur l'emballage.

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ARTICLE 5 - PRIX

5.1 Prix des Produits

Les prix affichés sur le Site sont exprimés en euros (€) et sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

En application de l'article 293 B du Code Général des Impôts, les prix ne comprennent pas la TVA (franchise en base).

5.2 Frais de Livraison

Les frais de livraison sont offerts.

5.3 Modification des Prix

Honeva Skincare se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client, sous réserve de disponibilité.

5.4 Promotions et Codes de Réduction

Honeva Skincare peut proposer des offres promotionnelles ou des codes de réduction. Les conditions d'application de ces offres sont précisées lors de leur mise en ligne. Sauf mention contraire, ces offres ne sont pas cumulables.

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ARTICLE 6 - COMMANDE

6.1 Passation de Commande

Les commandes peuvent être passées exclusivement en ligne sur le Site www.gethoneva.com, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

Pour passer commande, le Client doit :

1. Sélectionner le(s) Produit(s) souhaité(s) et les ajouter au panier
2. Vérifier le contenu de son panier et les frais applicables
3. Renseigner ses coordonnées de livraison et de facturation
4. Choisir le mode de paiement
5. Accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet
6. Valider définitivement sa commande en cliquant sur le bouton de confirmation de paiement

6.2 Validation de la Commande

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV et constitue une preuve de l'accord du Client sur l'ensemble des termes du contrat de vente.

6.3 Confirmation de Commande

Dès validation du paiement, un email de confirmation de commande est automatiquement envoyé au Client à l'adresse email renseignée lors de la commande. Cet email récapitule :

• Le numéro de commande
• Les Produits commandés
• Le montant total TTC (produits + livraison)
• L'adresse de livraison
• Le délai estimatif de livraison

Un exemplaire des présentes CGV au format PDF est joint à cet email de confirmation.

6.4 Réserve et Refus de Commande

Honeva Skincare se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande dans les cas suivants :

• Litige existant avec le Client
• Informations de commande incomplètes ou erronées
• Problème d'approvisionnement ou rupture de stock
• Anomalie ou suspicion de fraude sur le paiement
• Comportement abusif du Client (commandes multiples, retours excessifs)

En cas d'annulation de commande par Honeva Skincare, le Client en sera informé par email et aucun débit bancaire ne sera effectué (ou remboursement intégral si déjà débité).

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ARTICLE 7 - PAIEMENT

7.1 Modalités de Paiement

Le paiement de la commande s'effectue au moment de la validation de celle-ci.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Cartes Bleues)
• PayPal
• Klarna (paiement en plusieurs fois)
• Apple Pay
• Cryptomonnaies (USDC via processeur de paiement sécurisé)

7.2 Sécurisation du Paiement

Tous les paiements sont sécurisés via des systèmes de paiement conformes aux normes PCI-DSS (Payment Card Industry Data Security Standard).

Honeva Skincare n'a pas accès et ne conserve pas les données bancaires complètes du Client. Ces données sont directement traitées par les prestataires de paiement certifiés (Shopify Payments, PayPal, Klarna).

7.3 Débit du Compte

Le compte bancaire ou le moyen de paiement du Client est débité immédiatement lors de la validation de la commande.

7.4 Devise

Toutes les transactions sont effectuées en euros (€), quelle que soit l'origine de la commande.

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ARTICLE 8 - DISPONIBILITÉ ET STOCK

8.1 Disponibilité des Produits

Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité d'un Produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors choisir :

• D'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement intégral des sommes versées
• D'attendre le réapprovisionnement du Produit (si un délai peut être communiqué)

8.2 Limitation de Quantité

Honeva Skincare se réserve le droit de limiter les quantités de Produits par commande afin de prévenir les achats en gros ou les comportements abusifs.

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ARTICLE 9 - LIVRAISON

9.1 Zone de Livraison

Honeva Skincare livre actuellement ses Produits uniquement en France métropolitaine.

Les livraisons dans les DOM-TOM, la Corse et à l'international ne sont pas disponibles pour le moment.

9.2 Adresse de Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la passation de la commande.

Le Client s'engage à fournir une adresse complète, exacte et accessible. Honeva Skincare ne saurait être tenue responsable des erreurs de saisie ou des impossibilités de livraison dues à une adresse inexacte ou incomplète.

9.3 Délai de Livraison

Le délai de livraison estimatif est de 5 à 8 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Ce délai est communiqué à titre indicatif et peut varier en fonction :

• Des délais de traitement de la commande
• De la disponibilité des transporteurs
• De la destination de livraison
• D'événements exceptionnels (intempéries, grèves, etc.)

Le Client est informé du délai de livraison applicable à sa commande lors de la validation de celle-ci.

9.4 Suivi de Livraison

Dès l'expédition de la commande, un email de confirmation d'expédition contenant un numéro de suivi (tracking) est envoyé au Client. Ce numéro permet de suivre l'acheminement du colis en ligne sur le site du transporteur.

9.5 Modalités de Livraison

La livraison est effectuée par un transporteur partenaire (Colissimo, Chronopost, ou autre prestataire selon disponibilité).

Le colis est remis :

• En mains propres contre signature
• Dans la boîte aux lettres si dimensions compatibles
• En point relais si cette option a été choisie par le Client

9.6 Absence du Destinataire

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison :

• Un avis de passage est laissé par le transporteur
• Le Client dispose d'un délai de garde (généralement 10 à 15 jours) pour retirer son colis au bureau de poste ou point relais indiqué
• Passé ce délai, le colis est retourné à Honeva Skincare

En cas de retour du colis pour absence prolongée ou non-retrait, les frais de livraison ne seront pas remboursés. Le Client pourra demander un nouveau réenvoi sous réserve de règlement des nouveaux frais de livraison.

9.7 Retard de Livraison

En cas de retard de livraison supérieur à 7 jours par rapport au délai indicatif communiqué, le Client est invité à contacter le Service Client à l'adresse contact@gethoneva.com pour obtenir des informations sur l'état de sa commande.

Si le retard excède 30 jours sans justification, le Client pourra demander l'annulation de la commande et le remboursement intégral des sommes versées (produits + frais de livraison).

9.8 Réception de la Commande

À réception du colis, le Client est invité à vérifier l'état de l'emballage en présence du livreur si possible.

En cas de colis endommagé, le Client doit :

• Refuser le colis ou émettre des réserves écrites sur le bon de livraison
• Prendre des photos du colis endommagé
• Contacter immédiatement le Service Client (sous 48h maximum) à l'adresse 

  contact@gethoneva.com

Sans ces précautions, il sera difficile d'engager la responsabilité du transporteur.

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ARTICLE 10 - TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

10.1 Transfert de Propriété

La propriété des Produits est transférée au Client après paiement intégral du prix (produits + frais de livraison).

10.2 Transfert des Risques

Les risques liés à la perte, au vol ou à l'endommagement des Produits sont transférés au Client dès la prise de possession physique des Produits par le Client ou son représentant.

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ARTICLE 11 - DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)

11.1 Principe du Droit de Rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

11.2 Modalités d'Exercice du Droit de Rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision à Honeva Skincare par email à l'adresse contact@gethoneva.com avant l'expiration du délai de 14 jours.

Le Client peut utiliser le formulaire de rétractation type disponible en Annexe des présentes CGV, mais ce n'est pas obligatoire. Une déclaration claire et non équivoque exprimant la volonté de se rétracter suffit.

11.3 Conditions de Retour des Produits

Les Produits retournés doivent être :

• Dans leur état d'origine (non utilisés, non ouverts, non descellés)
• Complets (avec tous les accessoires, notices, emballages)
• En parfait état de revente

Les Produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours à compter de la notification de la rétractation, à l'adresse suivante :

Honeva Skincare - Service Retours
23 Rue François Ier
75008 Paris
France

11.4 Frais de Retour

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de Produit défectueux ou non conforme (voir Article 13).

Le Client est invité à conserver une preuve d'expédition (récépissé, numéro de suivi) afin de justifier du retour en cas de litige.

11.5 Remboursement

En cas d'exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues ci-dessus, Honeva Skincare procédera au remboursement intégral des sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison initiaux (hors frais supplémentaires liés au choix d'un mode de livraison autre que le mode standard proposé).

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la date à laquelle Honeva Skincare a été informée de la décision de rétractation du Client.

Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire du Client.

Important : Honeva Skincare peut différer le remboursement jusqu'à réception effective des Produits retournés ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition des Produits.

11.6 Exceptions au Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• Les Produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé
• Les Produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client

En conséquence, tout Produit ouvert, utilisé ou descellé ne pourra faire l'objet d'un remboursement au titre du droit de rétractation légal de 14 jours.

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ARTICLE 12 - GARANTIE COMMERCIALE "30 JOURS SATISFAIT OU REMBOURSÉ"

12.1 Principe de la Garantie Commerciale

En complément du droit de rétractation légal de 14 jours, Honeva Skincare propose une garantie commerciale "30 jours satisfait ou remboursé" sur l'ensemble de ses Produits.

Cette garantie permet au Client de tester les Produits pendant 30 jours à compter de la réception et d'obtenir un remboursement si les résultats ne sont pas satisfaisants.

Cette garantie commerciale est indépendante et s'ajoute aux garanties légales (garantie de conformité et garantie des vices cachés) prévues par le Code de la Consommation.

12.2 Conditions d'Application

Pour bénéficier de cette garantie, le Client doit :

• Formuler sa demande de remboursement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des Produits
• Contacter le Service Client par email à contact@gethoneva.com en indiquant :
  • Son numéro de commande
  • Le motif de sa demande de remboursement
  • Des explications sur son utilisation du Produit et les résultats obtenus

12.3 Modalités de Remboursement

Le montant du remboursement est déterminé en fonction du motif de la demande, afin d'éviter les abus et de garantir une utilisation équitable de cette garantie commerciale :

A) Produit défectueux, endommagé ou non conforme :
→ Remboursement intégral à 100% du prix du Produit (hors frais de livraison, sauf si le défaut est imputable à Honeva Skincare)

B) Insatisfaction client (absence de résultats, produit ne convient pas, etc.) :
→ Remboursement partiel entre 30% et 70% du prix du Produit, selon :

• L'état du Produit retourné (quantité restante)
• La durée et les conditions d'utilisation décrites par le Client
• La cohérence entre l'utilisation décrite et les résultats attendus
• L'historique de commandes et de retours du Client

C) Changement d'avis sans utilisation (Produit non ouvert) :
→ Remboursement à 100% du prix du Produit (dans ce cas, le droit de rétractation légal de 14 jours s'applique également)

12.4 Procédure de Retour

Après acceptation de la demande de remboursement par le Service Client, le Client doit retourner le(s) Produit(s) concerné(s) à l'adresse indiquée.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de Produit défectueux ou non conforme imputable à Honeva Skincare.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception et de l'inspection du Produit retourné par Honeva Skincare.

12.5 Exclusions

Cette garantie commerciale ne couvre pas :

• Les dommages résultant d'une utilisation non conforme aux instructions d'utilisation
• Les réactions allergiques liées à une sensibilité particulière du Client (voir Article 4.4 sur les allergènes)
• Les Produits endommagés par le Client après réception
• Les demandes abusives ou répétées de remboursement

Honeva Skincare se réserve le droit de refuser l'application de la garantie en cas de comportement abusif caractérisé (retours systématiques, multiples commandes suivies de retours, etc.).

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ARTICLE 13 - GARANTIES LÉGALES

13.1 Garantie Légale de Conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la Consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité pour les Produits achetés.

Le Produit est conforme au contrat s'il :

• Correspond à la description donnée par le vendeur
• Possède les qualités présentées au Client ou celles qu'un acheteur peut légitimement attendre
• Est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien de même type

En cas de défaut de conformité, le Client peut obtenir :

• La réparation ou le remplacement du Produit (si techniquement possible et non disproportionné)
• À défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat (remboursement)

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en garantie de conformité.

13.2 Garantie Légale des Vices Cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code Civil, le Client bénéficie de la garantie contre les vices cachés.

Un vice caché est un défaut non apparent lors de l'achat, qui rend le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou qui diminue tellement cet usage que le Client ne l'aurait pas acheté s'il en avait eu connaissance.

En cas de vice caché, le Client peut demander :

• Le remboursement intégral (résolution de la vente)
• Une réduction du prix (action estimatoire)

Le Client dispose d'un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

13.3 Modalités d'Application des Garanties Légales

Pour faire valoir ses droits au titre des garanties légales, le Client doit contacter le Service Client à l'adresse contact@gethoneva.com dans les meilleurs délais après constatation du défaut ou du vice, et au plus tard dans les délais légaux prévus.

Le Client devra fournir :

• Son numéro de commande
• Une description précise du défaut constaté
• Des photographies du Produit et du défaut si possible
• Toute autre preuve utile

Honeva Skincare pourra demander le retour du Produit défectueux pour inspection. Les frais de retour seront pris en charge par Honeva Skincare si le défaut est avéré.

Important : Les garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale proposée par Honeva Skincare.

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ARTICLE 14 - RÉCLAMATIONS ET SERVICE CLIENT

14.1 Contact du Service Client

Pour toute question, réclamation ou demande d'information concernant une commande, les Produits ou l'application des présentes CGV, le Client peut contacter le Service Client Honeva Skincare :

Email : contact@gethoneva.com
Horaires : Du lundi au vendredi, de 9h à 18h
Délai de réponse : 24 à 48 heures ouvrées maximum

14.2 Traitement des Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit (email de préférence) et contenir :

• Les coordonnées du Client
• Le numéro de commande
• La nature et les motifs de la réclamation
• Tout document justificatif (photos, preuve d'expédition, etc.)

Honeva Skincare s'engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 48 heures et à traiter celle-ci dans les meilleurs délais.

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ARTICLE 15 - RESPONSABILITÉ

15.1 Limitation de Responsabilité

La responsabilité de Honeva Skincare ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Non-respect de la législation du pays de livraison ou d'utilisation des Produits par le Client
• Utilisation non conforme des Produits ou non-respect des instructions d'utilisation
• Réaction allergique du Client à un composant des Produits, sauf dissimulation volontaire d'allergène par Honeva Skincare.
• Force majeure ou événement indépendant de la volonté de Celeste Skincare (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.)
• Fait du Client ou d'un tiers (adresse erronée, refus de colis, dégradation après livraison, etc.)
• Défaillance technique temporaire du Site ou du réseau Internet (maintenance, attaque informatique, etc.)
• Problème imputable au transporteur (perte, vol, retard), dans la limite des responsabilités contractuelles du transporteur

15.2 Absence de Garantie Médicale

Les Produits Honeva Skincare sont des cosmétiques et ne constituent pas des médicaments. Ils ne peuvent en aucun cas se substituer à un avis, un diagnostic ou un traitement médical.

Honeva Skincare ne garantit pas de résultats médicaux ou thérapeutiques. Les résultats peuvent varier d'une personne à l'autre en fonction de nombreux facteurs (état de santé, type de peau, respect du protocole d'utilisation, etc.).

En cas de pathologie grave, persistante ou en cas de doute, il est impératif de consulter un professionnel de santé.

15.3 Exonération pour Contenu Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers ou afficher des contenus provenant de tiers (avis clients, publications sur réseaux sociaux, etc.). Honeva Skincare ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites ou contenus tiers, sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle.

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ARTICLE 16 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

16.1 Droits de Propriété

L'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, logos, vidéos, graphismes, icônes, sons, logiciels, bases de données, marques, noms de domaine, etc.) sont la propriété exclusive de Honeva Skincare ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des bases de données).

16.2 Interdiction de Reproduction

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de Honeva Skincare.

Toute utilisation non autorisée du Site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

16.3 Usage Autorisé

Le Client dispose d'un droit d'usage privé, personnel et non exclusif du Site et de son contenu. Ce droit ne vaut que pour un usage strictement personnel et privé, à l'exclusion de toute utilisation commerciale ou professionnelle.

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ARTICLE 17 - DONNÉES PERSONNELLES ET RGPD

17.1 Responsable de Traitement

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées par BB Ecom (Honeva Skincare), en qualité de Responsable de Traitement, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Délégué à la Protection des Données (DPO) :
Email : contact@gethoneva.com

17.2 Données Collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Site et de la passation de commandes, Honeva Skincare est amenée à collecter les données personnelles suivantes :

Données d'identification :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)

Données de livraison et de facturation :

• Adresse postale complète

Données de paiement :

• Les données bancaires sont collectées et traitées directement par les prestataires de paiement (Shopify Payments, PayPal, Klarna, etc.)
• Honeva Skincare n'a pas accès aux données bancaires complètes (numéro de carte, cryptogramme)

Données de navigation :

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Pages consultées
• Durée de visite
• Données de cookies (voir Article 17.8)

17.3 Finalités du Traitement

Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion des commandes : Traitement, préparation, expédition, suivi des commandes
• Gestion de la relation client : Réponse aux demandes, service après-vente, réclamations
• Gestion des retours et remboursements
• Obligations légales et comptables : Facturation, comptabilité, conformité fiscale
• Amélioration du Site et des services : Analyse de navigation, statistiques anonymisées
• Prospection commerciale : Envoi d'offres, newsletters (avec consentement préalable)
• Lutte contre la fraude : Détection et prévention des paiements frauduleux

17.4 Base Légale du Traitement

Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : Traitement de la commande, livraison (art. 6.1.b du RGPD)
• Obligation légale : Facturation, comptabilité, conservation des données (art. 6.1.c du RGPD)
• Intérêt légitime : Amélioration du Site, lutte contre la fraude (art. 6.1.f du RGPD)
• Consentement : Prospection commerciale, cookies non essentiels (art. 6.1.a du RGPD)

17.5 Destinataires des Données

Les données personnelles du Client sont destinées aux services internes de Honeva Skincare et peuvent être transmises aux partenaires suivants, dans la stricte limite de leurs attributions :

• Prestataires de paiement : Shopify Payments, PayPal, Klarna (traitement sécurisé des paiements)
• Transporteurs : Colissimo, Chronopost ou autre (livraison des commandes)
• Prestataire d'hébergement : Shopify Inc. (hébergement du Site et des données)
• Outils d'analyse : Google Analytics, Meta Pixel (statistiques de navigation, avec consentement)
• Services de prospection : Prestataires d'emailing (avec consentement)

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité des données.

Honeva Skincare ne vend, ne loue et ne cède en aucun cas les données personnelles du Client à des tiers à des fins commerciales.

17.6 Durée de Conservation des Données

Les données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de compte et de commande : 3 ans à compter de la dernière commande
• Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact ou retrait du consentement
• Données de paiement (transactions) : 13 mois (obligation légale lutte anti-fraude)
• Données comptables et fiscales : 10 ans (obligation légale)
• Cookies : 13 mois maximum (voir Article 17.8)

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

17.7 Droits du Client (RGPD)

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

• Droit d'accès (art. 15 RGPD) : Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification (art. 16 RGPD) : Faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement / "droit à l'oubli" (art. 17 RGPD) : Demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : Limiter temporairement le traitement de vos données
• Droit à la portabilité (art. 20 RGPD) : Recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable
• Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : S'opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière ou pour prospection commerciale
• Droit de retirer votre consentement : Pour les traitements fondés sur le consentement (newsletters, cookies)
• Droit de définir des directives post-mortem : Définir le sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, contactez-nous :
Email : contact@gethoneva.com
Objet : "Exercice de mes droits RGPD"
Joindre : Une copie de votre pièce d'identité (pour vérification)

Honeva Skincare s'engage à répondre dans un délai maximum d'1 mois à compter de la réception de la demande.

Droit de réclamation :
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française :

CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : https://www.cnil.fr

17.8 Cookies

Le Site utilise des cookies (petits fichiers texte stockés sur le terminal du Client) pour améliorer l'expérience de navigation et analyser l'audience.

Types de cookies utilisés :

A) Cookies strictement nécessaires :
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du Site (gestion du panier, session de paiement, sécurité). Ils ne nécessitent pas de consentement.

B) Cookies de performance et d'analyse :
Ces cookies permettent d'analyser l'utilisation du Site et d'améliorer ses performances (Google Analytics, Meta Pixel). Leur dépôt nécessite votre consentement préalable.

C) Cookies publicitaires :
Ces cookies permettent d'afficher des publicités personnalisées en fonction de votre navigation. Leur dépôt nécessite votre consentement préalable.

Gestion des cookies :
Lors de votre première visite, un bandeau de consentement vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Attention : Le refus de certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités du Site.

Durée de conservation : 13 mois maximum.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Cookies disponible sur le Site.

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ARTICLE 18 - MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

18.1 Médiation de la Consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la Consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à un professionnel.

En cas de litige, le Client doit en priorité contacter le Service Client de Celeste Skincare à l'adresse contact@gethoneva.com pour tenter de résoudre le différend à l'amiable.

Si aucune solution amiable n'est trouvée dans un délai de 60 jours, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :

CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
14 rue Saint Jean - 75017 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
Site web : https://www.cm2c.net

Le médiateur tentera de rapprocher les parties pour aboutir à une solution amiable. Il dispose d'un délai de 90 jours à compter de la réception du dossier pour rendre son avis.

Important : La saisine du médiateur est gratuite pour le consommateur. Elle suspend les délais de prescription. L'issue de la médiation n'est pas contraignante : chaque partie reste libre d'accepter ou de refuser la solution proposée.

18.2 Plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL)

Conformément au Règlement UE n°524/2013, le Client consommateur résidant dans l'Union Européenne peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante :

https://ec.europa.eu/consumers/odr

Cette plateforme permet de soumettre en ligne une réclamation concernant un achat en ligne et facilite la résolution extrajudiciaire du litige.

18.3 Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas d'échec de la médiation ou si le Client ne souhaite pas recourir à la médiation, tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résolution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux français compétents, conformément aux règles de droit commun de la compétence territoriale.

Pour les litiges avec un consommateur, les juridictions compétentes sont celles du lieu où demeure le consommateur au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

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ARTICLE 19 - ARCHIVAGE ET PREUVE

19.1 Archivage des Transactions

Conformément aux exigences légales, Celeste Skincare archive les commandes, factures et bons de commande sur un support fiable et durable.

Ces archives constituent une preuve des transactions commerciales et peuvent être produites en cas de litige.

19.2 Acceptation Électronique

Le Client reconnaît et accepte que :

• Les enregistrements informatisés conservés dans les systèmes de Honeva Skincare constituent des preuves des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties
• Ces enregistrements sont admissibles devant les tribunaux au même titre qu'un document écrit, signé et original

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ARTICLE 20 - NULLITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice, les autres stipulations conserveront toute leur force et leur portée.

Dans ce cas, les parties s'efforceront de remplacer la clause annulée par une clause valide correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes CGV.

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ARTICLE 21 - MODIFICATIONS DES CGV

Honeva Skincare se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

En cas de modification substantielle des CGV, Honeva Skincare s'efforcera d'en informer les Clients par email ou par une notification sur le Site.

La version à jour des CGV est accessible à tout moment sur le Site à l'adresse : www.gethoneva.com/pages/conditions-generales-de-vente

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ARTICLE 22 - LANGUE DU CONTRAT

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

En cas de traduction dans une autre langue, seule la version française fera foi en cas de litige.

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ARTICLE 23 - CONTACT ET INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente ou à l'utilisation du Site, le Client peut contacter Honeva Skincare aux coordonnées suivantes :

Honeva Skincare - Service Client
Email : contact@gethoneva.com
Adresse postale : 23 Rue François Ier, 75008 Paris, France
Horaires : Du lundi au vendredi, 9h-18h
Délai de réponse : 24 à 48 heures ouvrées